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Maisoa Immobilier — SARL (société à responsabilité limitée)
Siège social : 31 Boulevard de la Marne, 32600 L'Isle-Jourdain
Téléphone : 06 48 98 03 95 — E-mail : hello@maisoa.com

Capital social : 1 000 € — RCS Auch n° 130 120 298 (EUID FR3201.130120298)
SIRET : 130 120 298 00011 — TVA intracommunautaire : FR23 130120298
Directeur de la publication : Florian Lacotte, gérant

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (vente et location), réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972. L'agence n'exerce aucune activité de gestion immobilière.

Carte professionnelle n° CPI 320 112 026 000 000 008 (T — transactions sur immeubles et fonds de commerce) délivrée par la CCI du Gers.

L'agence ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur à l'occasion des opérations qu'elle réalise ; la collecte des prix et des loyers relève du notaire. Elle est à ce titre dispensée de l'obligation de garantie financière prévue à l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, 1 cours Michelet — CS 30051 — 92076 Paris La Défense Cedex, contrat Allianz Actif Pro n° 64948271 (responsabilité civile exploitation et professionnelle, défense pénale et recours), souscrit par l'intermédiaire du courtier CBT Sagesse (ORIAS n° 07000197).

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CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
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